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| Conditions générales de location |
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Domaine d'application et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent, sans exception, les relations juridiques et contractuelles entre l'association HOSTGAMER et les utilisateurs du site Internet www.hostgamer.info et de ses différentes pages ainsi que des prestations proposées par HOSTGAMER, sous réserve de toute stipulation contraire prévue par écrit dans un cas précis. L'utilisation des pages Web ou des prestations du site www.hostgamer.info vaut acceptation sans réserve de la part des utilisateurs des présentes conditions générales de location. A défaut d'une telle acceptation des conditions générales d'utilisation, l'utilisation des pages du site et des prestations offertes par HOSTGAMER n'est pas autorisée.
Conditions de souscription au service de location de serveurs de jeux et serveurs vocaux
Tout Utilisateur souhaitant procéder à la location d'un des serveurs de jeux proposés sur le site www.hostgamer.info doit compléter un formulaire mis à la disposition sur le site, en répondant de manière précise et sincère aux demandes d'informations qui lui seront présentées.La location des serveurs de jeux et vocaux est réservée aux personnes majeures et aux mineurs ayant reçu l'autorisation écrite du titulaire de l'autorité parentale.
Déclarations de l'Utilisateur
L'utilisateur certifie être âgé d'au moins 18 ans. HOSTGAMER met en garde les personnes titulaires de l'autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus accessibles via les serveurs du site www.hostgamer.info, notamment le contenu des jeux, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. L'utilisateur sengage à prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la protection des mineurs susceptibles d'utiliser les espaces de jeux et de dialogue du site www.hostgamer.info. En tout état de cause L'utilisation du site par une personne mineure seffectue sous les seuls contrôle et responsabilité de L'utilisateur. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance :
- que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements, et quainsi la communication de toute information à caractére sensible est faite aux risques et périls de L'utilisateur;
- quil lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver les données et les logiciels stockés sur son matériel informatique de la contamination par des virus, notamment d'éventuels virus introduits par des tiers via Internet.
En conséquence de ces déclarations, L'utilisateur dégage HOSTGAMER de toute responsabilité relative aux risques décrits ci-devant.
Obligations de L'utilisateur
L'utilisation des services proposés par HOSTGAMER s'effectue sous ses seuls contrôles, risques et responsabilités.
L'Utilisateur s'interdit d'apporter au site www.hostgamer.info et à ses pages Internet des contenus sous forme de texte, d'image ou autres enfreignant la loi et de se livrer à une quelconque activité à caractère illicite ou de nature à causer un préjudice à HOSTGAMER ou à un tiers ou encore à perturber le bon fonctionnement du site www.hostgamer.info. Il est interdit au client de diffuser les contenus suivants, sans que cette liste ne soit limitative :
- à la publication, l'affichage, la distribution ou la diffusion de documents, informations, propos ou contenus contraires au droit pénal, diffamatoires, obscènes, violents, menaçants, incitant à la haine, la violence ou la discrimination ou à des actes relevant du droit pénal, racistes, pornographiques ou similaires, portant atteinte au droit à la protection de la vie privée ou susceptibles de par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité, à légalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents.
- à l'introduction dans le site et de ses pages de contenus constituant une publicité commerciale pour des produits ou des programmes de tiers ou L'utilisation, sans autorisation, de données appartenant à des tiers et protégés au regard du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit de la concurrence;
- à la transmission sur le réseau de fichiers contenant un virus ou des données altérées, à l'effacement de toute mention de droits d'auteurs ou de désignation de propriété, à L'utilisation du site d'une manière qui gêne l'accès d'autres Utilisateurs audit site, à la transmission d'informations ou de documents à des fins publicitaires, au piratage.
L'utilisateur est autorisé à utiliser les services et prestations offertes par le site www.hostgamer.info pour son usage personnel. Il est interdit d'utiliser le site à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles.
L'utilisateur sengage à ne pas dépasser le nombre d'emplacements qu'il a loué.
Responsabilité
La responsabilité de HOSTGAMER ne saurait être engagée en cas d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entrainé des défaillances dans l'administration, le traitement et/ou la gestion du site, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès, aux équipements informatiques et aux logiciels du site, indirects ou immatériels subis par l'utilisateur du fait de l'utilisation des services et prestations offertes par HOSTGAMER
Le téléchargement via le site et/ou L'utilisation de données figurant dans les prestations et services de HOSTGAMER est effectué sous la responsabilité exclusive de L'utilisateur qui est seul responsable de tout dommage sur son système informatique lié aux téléchargements et L'utilisation des données visées plus haut.
Exclusion de garantie et responsabilité pour tout contenu provenant de tiers
HOSTGAMER n'accorde aucune garantie et exclut toute responsabilité pour tout contenu, que ce soit sous forme de texte, image ou autres, accessible sur le site www.hostgamer.info par l'intermédiaire de tiers (Liens, email, forums, chat-rooms).
Limitation de la responsabilité aux actes intentionnels ou à la négligence grave
En toute hypothèse, la responsabilité de HOSTGAMER est strictement limitée aux dommages causés en raison d'une négligence grave ou de manière intentionnelle. Il en est de même dans le cas où la faute serait commise par HOSTGAMER elle-même, par un organe social ou par un préposé .En cas de force majeure toute responsabilité est exclue. Lorsque la responsabilité de HOSTGAMER est exclue conformément aux présentes conditions générales de location, cette exclusion sapplique également pour la responsabilité personnelle des employés, salariés, collaborateurs, représentants et préposés de HOSTGAMER.
Durée/Résiliation
Le contrat de location est conclu pour une durée contractuelle souscrite lors de la commande. Il est régi par les présentes conditions générales de location ainsi que les conditions de location particulières propres aux jeux. La location commence à courir à partir de la mise à disposition des serveurs par HOSTGAMER au client. Les présentes conditions générales de location sappliquent pendant l'intégralité du contrat de location, y compris en cas de prérogation et à l'occasion de toute utilisation des serveurs de HOSTGAMER. Après expiration du contrat de location, le serveur est automatiquement fermé au client.
Conditions de paiement
Le paiement des services fournis par HOSTGAMER s'effectue par chèque, virement bancaire, Paypal ou en espèces par mandat postale à l'ordre de HOSTGAMER avant le début de la période locative.
Propriété intellectuelle
Tous les logiciels, présentations d'information, jeux, dénominations, noms commerciaux, textes, commentaires, images, illustrations, marques de produits ou de services, inventions, et de manière générale toute création de quelque nature quelle soit accessible à l'aide du site hostgamer.info, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, à savoir HOSTGAMER, les fournisseurs de programmes, les éditeurs de jeux ou autres ayants droits. La constitution et la télétransmission de données, d'informations, de logiciels, de jeux seffectuent sous le contrôle et la responsabilité de L'utilisateur.L'utilisateur est autorisé à utiliser l'ensemble des programmes, jeux, services, fonctionnalités, mis à sa disposition au sein du service en ligne www.hostgamer.info, dans le respect des droits de propriété intellectuelle de HOSTGAMER, des fournisseurs de programmes, des éditeurs de jeux ou de tout autre ayant droit, étant entendu que seule est autorisée L'utilisation pour un usage privé.
Informations nominatives
Il est rappelé que conformément à la Loi n 78-17 du 6/01/1978, dite Loi Informatique et Libertés, L'utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance de HOSTGAMER lors de L'utilisation des services offerts par le site. Ce droit pourra être exercé par courrier postal à l'adresse du siège de l'association HOSTGAMER, par formulaire contact ou dans la partie client accessible sur le site.
Assistance
Pour toute réclamation, information ou question, notre service d'assistance est à votre disposition :
Email : via le formulaire contact
Forum : http://www.hostgamer.info/forum/
Ou à l'adresse suivante : Association HOSTGAMER, 10 Clos de la Petite Chapelle, 59310 Nomain, France
Résiliation
Chaque partie pourra mettre fin au contrat à la date d'anniversaire de sa prise d'effet par email. En cas de manquement par le client de ses obligations de larticle "Obligations de L'utilisateur", HOSTGAMER se réserve le droit de résilier le contrat ou de le suspendre.
L'UTILISATEUR DECLARE AVOIR LU LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE LOCATION, LES AVOIR ENTIEREMENT COMPRISES ET SENGAGE A EN RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS.
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